Chers collègues,

le service de proximité de l’ordre des médecins sera effectif par l’application des dispositions du décret N°2017-0721 P-RM et du chapitre 11 de son Règlement Intérieur.

L’élection des représentants du Conseil National au niveau des cercle dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Ménaka et au niveau des six (6) communes du District de Bamako est prévue simultanément le samedi 14 Décembre 2019.

Le scrutin est ouvert à neuf heures et clos à quatorze heures selon les réalités locales.

Les  conseillers régionaux sont mandatés à prendre des dispositions réglementaires pour la réussite de ces premières élections locales.

Pour Rappel :

Le conseil de cercle et de commune est composé de 3 à 5 membres selon le nombre de médecins de la circonscription électorale. Il est constitué de:

-       Un Président * ;

-       Un secrétaire général *;

-       Un trésorier *;

-       Un Secrétaire à l’organisation ;

-       Un Secrétaire aux conflits et aux affaires sociales.

Est éligible aux conseils de cercle et de commune, tout médecin inscrit et à jour de ses cotisations exerçant ou résidant dans la circonscription.

Les membres du conseil de cercle et de commune sortant sont rééligibles.

Sont inéligibles :

-        les personnes privées du droit de vote.

-        les personnes privées par décisions judiciaires de leur droit d'éligibilité ;

-       les condamnés pour faits de corruption électorale pendant une durée de deux (2) années.

-       Les personnes sous sanction disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins ;

Sont électeurs :

-        les médecins inscrits au tableau de l’ordre, jouissant de leurs droits civique et moral et ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues par la loi ou prononcées par le juge.

-       Tous les médecins inscrits et à jour de leur cotisation.

Par dérogation, les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée ou toute autre voie sûre (courriel, mandataire) au siège du conseil Régional au moins trente jours avant le jour de l'élection (donc 14 Novembre 2019). Chaque candidat doit indiquer ses nom et prénom (s), la fonction, le domicile, la date et le lieu de naissance. Il doit joindre la copie de sa carte professionnelle de médecin et le quitus du paiement de cotisation de l’année en cours.

La déclaration de candidature est faite à titre personnel. Elle est faite en un exemplaire unique revêtu de la signature du candidat intéressé et portant attestation sur l'honneur qu'il remplit les conditions d'éligibilité requises. Elle est accompagnée des pièces suivantes :

1. une photo d'identité ;
2. un certificat de nationalité ;
3. un extrait d’acte de naissance (ou jugement supplétif en tenant lieu) ;
4. un casier judiciaire datant de moins de trois mois.

Nota Bene : la constitution des listes pour l’élection doit tenir compte des 3 sections.

-       Section A : regroupe les médecins généralistes exerçant dans le secteur privé.

-       Section B : regroupe les médecins spécialistes exerçant dans le secteur privé

-       Section C : regroupe les médecins  exerçant dans le secteur public et tous ceux qui ne sont susceptibles de faire partie du section A et B.

Tout en vous souhaitant bonne élection, veuillez accepter l’expression de ma très haute considération.

Ampliations :

-       Ministre de la Santé et des Affaires Sociales .......................... 1

-       Tous les CROM ………......................................................….. 9

-       Affichage ……......................................................…………….  1